Art. 2 Mission

2.1. Gestion courante qui comprend :
2.1.1. Tâches suivantes :
Assemblée générale ordinaire et conseil syndical la précédant
Envoi convocations;
Présence heures ouvrables, syndic ou son collaborateur;
Exécution des décisions de gestion courante;
Rédaction PV, feuilles de présence, tenue du registre des délibérations;
Diffusion du PV aux absents et opposants;
Dégagement diffusion des conditions essentielles des contrats, devis et marchés, entretien courant.

Comptes de charges courantes
Tenue de la comptabilité générale de la copropriété;
Tenue des comptes individuels des copropriétaires;
Appel de provisions pour charges courantes;
Paiement des factures courantes et répartition des dépenses entre les copropriétaires;
Présentation des comptes de gestion, état des créances et dettes, situation de trésorerie, budget prévisionnel;
Établissement et mise à jour de la liste des copropriétaires.

Assurances
Souscription des polices multirisques;
Déclaration des sinistres concernant les parties communes et non causés par un copropriétaire ou locataire;
Appels d’offres, étude comparative des devis, commande et surveillance de l’exécution des travaux n’excédant pas 3 000 F;
Règlement des indemnités aux bénéficiaires.
Gestion des parties communes
Visite des locaux communs par le syndic ou son représentant (fiche de visites);
Surveillance des travaux d’entretien courant;
Appels d’offres, études comparatives des devis, commandes et surveillance des travaux n’excédant pas……………………………
Concierges et employés d’immeubles
Recherche;
Engagement, établissement du contrat et du salaire de base;
Tenue du livre des salaires, établissement des bulletins de paies;
Paiement des salaires et indemnités diverses;
Déclarations aux organismes sociaux et fiscaux;
Attestations et déclarations diverses;
Assurer le remplacement pendant les arrêts de congé ou de maladie.
Divers
Conservation des archives;
Rappel des impayés.

2.2.3. Gestion et fonction des équipements, de la situation et du mode d’occupation de l’immeuble selon le descriptif de l’immeuble notamment :

Souscription des contrats d’entretien concernant les éléments d’équipement traditionnels et surveillance de leur exécution;
Chauffage collectif;
Eau chaude collective;
Ascenseur;
Monte-charge;
Adoucisseur ou détartreur d’eau;
Espaces verts.

2.2. Prestations particulières

Prise en charge de la copropriété;
Travaux exceptionnels;
Recouvrement des impayés et contentieux;
Frais engagés lors de la recherche de concierges, gardiens, employés d’immeubles (annonces dans la presse, etc.);
Changement de propriétaire : calcul des charges prorata temporis;
Mise à jour des fichiers;
Renseignements aux notaires, aux administrations;
Assemblées générales supplémentaires;
Conseil syndical supplémentaire;
Gestion des sinistres;
Souscription d’emprunts;
Études et contentieux;
Divers.

Art. 3 Rémunération – Honoraires

Pour les tâches définies ci-dessus et pour la première période du mandat expirant le…
Le syndic aura droit aux honoraires suivants (HT, TTC).
Honoraires correspondant à la gestion courante définie ci-dessus.
Ces sommes varieront tous les ans, suivant décision de l’assemblée générale des copropriétaires.
Honoraires pour prestations particulières :

Il est précisé que :
1° Que pour le calcul des honoraires pour prestations particulières le coût horaire de la vacation est de…………… prix qui variera tous les ans suivant décision de l’assemblée générale;
2° Que les honoraires concernant le syndicat seront répartis entre tous les copropriétaires en fonction du règlement de la copropriété de l’immeuble et des textes en vigueur.
Art. 4 Litiges
En cas de litige pour l’exécution du présent contrat, le tribunal de grande instance de…………… sera compétent.
Art. 5 Élection de domicile
Pour l’entière exécution des présentes, les parties élisent domicile à……………